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Code minier : Thierry Tuot est redevenu optimiste
http://videos.assemblee-nationale.fr/video.6526.commission-du-developpement-durable–m-thierry-tuot-conseiller-d-etat-sur-la-reforme-du-code-mini-10-mars-2015 Thierry Tuot, le conseiller d’Etat chargé...
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Simplification : le Conseil d’Etat réduit le risque de vice de procédure...
Le Conseil d’Etat vient de rendre un arrêt particulièrement important pour l’application du principe de participation du public mais aussi pour le principe de sécurité juridique. Un arrêt qui fait...
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Transition énergétique : le Sénat regrette une occasion manquée
La commission des affaires économiques et la commission du développement durable du Sénat a déploré l’échec de la commission mixte paritaire réunie mardi dernier sur les dispositions restant en...
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Le gouvernement relance la remise à plat du code mide-minier
La réforme du code minier français est relancée par le gouvernement. La ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal, et le ministre de l’Economie, Emmanuel Macron, vont initier « d’ici à quelques jours »...
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Code minier : une réforme complexe et paradoxale, par ordonnances
Le ministère de l’économie vient d’ouvrir une consultation publique en ligne sur l’avant projet de loi « portant réforme du régime des mines et portant habilitation du Gouvernement à prendre par...
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L’Allemagne fait volte-face sur la fracturation hydraulique
Après un long débat, le gouvernement Merkel a fini par approuver un projet de loi autorisant la fracturation hydraulique en Allemagne. Une décision qui a déclenché un tollé… Lire la suite…Classé...
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« Mine responsable » : Les Amis de la Terre déclinent l’invitation du...
Montreuil, le 1er avril 2015 – Dans le cadre de la Stratégie nationale de transition énergétique vers un développement durable (SNTEDD), le gouvernement vient de créer un comité de pilotage « Mine...
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JUGEMENT DU PERMIS DE MONTELIMAR
Résultat du TRIBUNAL DE CERGY PONTOISE document du jugement du TA de CERGY PONTOISE Classé dans:Actualité, ALERTE, HYDROCARBURES NC, IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX ET SANITAIRES, juridique, LES PERMIS,...
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Gaz de schiste: préconisation défavorable à Schuepbach qui réclame 117...
Le rapporteur public du tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val-d’Oise) a préconisé vendredi de rejeter la demande d’indemnisation du groupe pétrolier Schuepbach, qui réclame 117 millions d’euros...
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La bonne nouvelle du jour : Good bye Schuepbach !
Gaz de schiste : Schuepbach perd la bataille de l’indemnisation Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté ce vendredi la demande d’indemnisation du pétrolier Schuepbach, dans le dossier des...
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